Violences sexuelles sur les enfants : Lecornu réduit le délai d'enquête et confirme la perpétuité

Une "lettre rectificative" au projet de loi sur la protection des mineurs a été présentée mercredi en Conseil des ministres par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Celle-ci vise à "fixer un délai maximal de trois mois" à la réalisation des enquêtes pour crimes sexuels sur des enfants, qui pourron...

Redirecting to full article...