Saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du budget de la Sécurité sociale
Les Sages ont toutefois censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail....
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Les Sages ont toutefois censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail....
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