A69 : le rapporteur public demande au Conseil d'État le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier

A69 : le rapporteur public demande au Conseil d'État le rejet des pourvois en cassation des opposants au chantier

Le Conseil d'État est appelé à statuer sur la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse qui a validé en décembre dernier l’autorisation environnementale du projet et permis la reprise du chantier entre la Haute-Garonne et le Tarn....

Redirecting to full article...