Les députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi de "simplification" et la suppression des ZFE

Les députés socialistes et écologistes saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi de "simplification" et la suppression des ZFE

La loi prévoyait surtout initialement d'amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives. Mais des mesures beaucoup plus clivantes ont été ajoutées....

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