Le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans et l'année 2026 s'annonce également record

Pas moins de 26 saisines ont été faites en 2025, soit dix de plus que la moyenne. Les questions prioritaires de constitutionnalité qui permettent aux citoyens de contester une loi promulguée, sont aussi en hausse....

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