Pourquoi l'abrogation du Code noir, examinée jeudi à l'Assemblée, est une mesure plus symbolique que juridique
Le groupe Liot présente une proposition de loi visant à abroger officiellement ce texte qui règlementait l'esclavage dans les colonies françaises, et n'a jamais été formellement supprimé du droit français....
Redirecting to full article...