Le ministère de la Justice demande d'abandonner les poursuites en cours contre les parents qui donnent un prénom avec un tilde à leur enfant

Le ministère de la Justice demande d'abandonner les poursuites en cours contre les parents qui donnent un prénom avec un tilde à leur enfant

Le ministère estime que cette décision permettra notamment de lutter contre l'engorgement de la justice et éviter de longues procédures....

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