Loi d’urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Loi d’urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Quelques jours après l’adoption de la très contestée loi d’urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils jugent le texte contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles et à la Charte de l’environnement....

Redirecting to full article...