Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols

Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols

Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN). Les Sages considèrent que ces mesures n’ont pas de liens suffisant avec les dispositions in...

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