La justice suspend l’arrêté antimendicité promulgué par la mairie d’Avignon

La justice suspend l’arrêté antimendicité promulgué par la mairie d’Avignon

L’arrêté interdisant « l’occupation prolongée des rues et jardins », soutenu par la mairie d’Avignon, a été suspendu vendredi 11 septembre par le tribunal administratif de Nîmes. La commune d’Avignon est aussi condamnée à verser 1 000 euros à la Ligue des droits de l’Homme et à la Fédération des act...

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