7 octobre : La Cour suprême élargit à sept juges l’examen des recours sur une commission d’enquête

7 octobre : La Cour suprême élargit à sept juges l’examen des recours sur une commission d’enquête

La Cour suprême israélienne a décidé d’élargir à sept magistrats le panel chargé d’examiner les recours demandant à l’État de créer une commission d’enquête nationale sur l’attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023. Une telle extension est réservée aux dossiers jugés particulièrement sensibles et...

Redirecting to full article...