L'avocat général de la cour de justice européenne donne raison à Jean-Pascal Labille contre la FSMA

L'avocat général de la cour de justice européenne donne raison à Jean-Pascal Labille contre la FSMA

En 2023, l'ancien ministre socialiste avait écopé d'une amende pour délit d'initié. La cour d'appel de Bruxelles avait posé une question préjudicielle à la cour européenne de justice....

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