Transfert de données UE/USA: la justice européenne confirme la validité de l'accord

3 sept. 2025, 10:33

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé mercredi la validité du cadre légal régissant les transferts de données informatiques entre l'Europe et les États-Unis, en rejetant un recours en annulation déposé en 2023 par un député français, Philippe Latombe....