Appel Anvers - L'Etat condamné dans l'affaire d'un détenu reconnu irresponsable et censé être interné

La cour d'appel d'Anvers a condamné mardi l'Etat belge à transférer Davy V., détenu en prison depuis plusieurs années, dans une institution adaptée sous peine d'astreintes. "La détention d'une personne internée dans une prison sans traitement ni soins va à l'encontre de la jurisprudence de la Cour e...

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