TC Gand - Le détenu qui poursuivait l'État belge pour ses conditions de vie débouté

Le tribunal correctionnel de Gand a prononcé l'absolution du SPF Justice qui était assigné par un détenu de la prison de Gand. Ce dernier estimait que ses conditions de vie constituaient un traitement dégradant. "Le tribunal constate que l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, mène b...

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