Fusion des zones de police bruxelloises - Les communes bruxelloises préparent un recours collectif

Fusion des zones de police bruxelloises - Les communes bruxelloises préparent un recours collectif

L'association des communes bruxelloises, Brulocalis, a décidé d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme fusionnant les six zones de police bruxelloises, pour autant que le projet de loi soit adopté mercredi à la Chambre des représentants. L'annonce a été faite mercre...

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