TC Gand - La Ville de Gand citée à comparaître pour deux décès lors d'une tempête en 2023

TC Gand - La Ville de Gand citée à comparaître pour deux décès lors d'une tempête en 2023

Le tribunal correctionnel de Gand devrait se pencher mercredi après-midi sur l'affaire impliquant deux décès lors de la tempête Ciaran en 2023. Le ministère public ne vise pas de personnes physiques au sein de l'administration communale, mais cite à comparaître la Ville en tant qu'entité juridique....

Redirecting to full article...