TC Bruxelles - Antonio Ferrara et consorts : la requête en récusation est en cours de traitement

TC Bruxelles - Antonio Ferrara et consorts : la requête en récusation est en cours de traitement

La requête en récusation déposée par la défense d'Antonio Ferrara contre le siège de la 46e chambre du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles est "en cours de traitement", a indiqué mardi la procureure du roi à l'audience....

Redirecting to full article...