Cour de cassation - Confirmation du rejet de la récusation demandée par la zone de police de Bruxelles/Ixelles

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi introduit par la zone de police de Bruxelles/Ixelles contre une décision de la cour d'appel de Bruxelles. Le 23 mars dernier, cette dernière avait rejeté la requête en récusation introduite par la zone de police contre une magistrate de la chambre du...

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