L'État belge condamné à placer un interné dans un établissement de soins adapté

L'État belge condamné à placer un interné dans un établissement de soins adapté

Le tribunal de première instance de Gand, saisi en référé, a ordonné vendredi à l'État belge de placer un interné dans un établissement adapté à ses besoins spécifiques en matière de soins. Si cette décision ne se concrétise pas dans un délai de trente jours, le gouvernement devra s'acquitter d'une...

Redirecting to full article...