Les communes bruxelloises préparent un recours collectif contre la fusion des zones de police
L'association des communes bruxelloises, Brulocalis, a décidé d'introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme fusionnant les six zones de police bruxelloises, pour autant que le projet de loi soit adopté mercredi à la Chambre des représentants....
Redirecting to full article...