VIOLENCES URBAINES: LE REMBOURSEMENT DES DÉGRADATIONS BIENTÔT PRÉLEVÉ SUR LES PRESTATIONS SOCIALES?

Le Premier ministre Sébastien Lecornu souhaite que les auteurs de dégradations lors de violences urbaines puissent rembourser le coût des réparations par le biais de saisies, y compris sur leurs prestations sociales. Un projet de loi est en cours de préparation....

Redirecting to full article...