ZFE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE LA SUPPRESSION DES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS

Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) dans une décision rendue, ce jeudi 21 mai, sur la loi de "simplification de la vie économique". Les Sages ont jugé que la mesure, introduite par les députés lors de l'examen du texte, n'avait pas suffisamment de r...

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