À L'ASSEMBLÉE, CES TEXTES EN COURS D'EXAMEN QUI POURRAIENT ÊTRE IMPACTÉS PAR LA CHUTE DU GOUVERNEMENT BAYROU

En cas de chute du gouvernement de François Bayrou le 8 septembre lors du vote de confiance à l'Assemblée nationale, plusieurs projets et propositions de loi en cours d'examen avant la pause estivale pourraient voir leur chemin parlementaire contrarié....