COMMISSION SPÉCIALE, AMENDEMENTS, SÉANCE PUBLIQUE… LE PARCOURS DE LA "LOI INTÉGRALE" COMMENCE À L’ASSEMBLÉE

La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles arrive ce lundi 7 septembre à l'Assemblée nationale. Mais avant son examen dans l’hémicycle, prévu début octobre, le texte de 69 articles doit passer entre les mains d’une commission spéciale. Voici les différentes étapes q...

Redirecting to full article...