CONSOMMATION DE DROGUE: LES DÉPUTÉS REPOUSSENT EN COMMISSION LE DOUBLEMENT DE L'AMENDE FORFAITAIRE
La commission des lois de l'Assemblée nationale a supprimé, ce mercredi 24 juin, un article du projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui prévoyait de passer de 200 à 500 euros l'amende forfaitaire délictuelle sanctionnant l'usage de produits stupéfiants. La mesure avait é...
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