CONSOMMATION DE DROGUE: LES DÉPUTÉS REPOUSSENT EN COMMISSION LE DOUBLEMENT DE L'AMENDE FORFAITAIRE

CONSOMMATION DE DROGUE: LES DÉPUTÉS REPOUSSENT EN COMMISSION LE DOUBLEMENT DE L'AMENDE FORFAITAIRE

La commission des lois de l'Assemblée nationale a supprimé, ce mercredi 24 juin, un article du projet de loi "Ripost" du ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, qui prévoyait de passer de 200 à 500 euros l'amende forfaitaire délictuelle sanctionnant l'usage de produits stupéfiants. La mesure avait é...

Redirecting to full article...