EXCLUSIF- CONSEIL CONSTITUTIONNEL: DE LA SAISINE À LA DÉCISION SUR UNE LOI, DANS LES COULISSES DU TRAVAIL DES SAGES

Institution centrale de la Ve République, le Conseil constitutionnel est notamment chargé de vérifier que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution. Que se passe-t-il entre la saisine des Sages et le moment où il rendent leur décision ? Alors que deux décisions ont été rendue...

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