LE PLAIDER-COUPABLE CRIMINEL FRANCHIT UNE PREMIÈRE ÉTAPE À L'ASSEMBLÉE AU TERME D'UN VIF DÉBAT

LE PLAIDER-COUPABLE CRIMINEL FRANCHIT UNE PREMIÈRE ÉTAPE À L'ASSEMBLÉE AU TERME D'UN VIF DÉBAT

Les députés de la commission des lois ont approuvé, ce lundi 8 juin au soir, la création d'un plaider-coupable criminel, prévue par le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin. La procédure, dont l'objectif est de permettre une accélération du traitement de certaines affaire...

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