LUTTE CONTRE LES FRAUDES: CONTRÔLES, SANCTIONS... CE QUE CONTIENT LE TEXTE MIS AU VOTE CE MARDI

LUTTE CONTRE LES FRAUDES: CONTRÔLES, SANCTIONS... CE QUE CONTIENT LE TEXTE MIS AU VOTE CE MARDI

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" fera l'objet d'un vote solennel en première lecture, ce mardi 7 avril, à l'Assemblée nationale. LCP revient sur les principales mesures de ce texte qui doit rapporter 1 à 2 milliards d'euros à l’Etat....

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