LUTTE CONTRE LES FRAUDES: CE QUE CONTIENT LE TEXTE EN PASSE D'ÊTRE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ PAR LE PARLEMENT

L'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 5 mai, le compromis trouvé la semaine dernière par une délégation de députés et de sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte gouvernemental, qui prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que d...

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