NON-CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL : APRÈS LE VOTE DE L'ASSEMBLÉE, LE TEXTE EN PASSE D'ÊTRE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ

Les députés ont validé, ce jeudi 23 octobre, l'accord élaboré entre les deux Chambres du Parlement sur la proposition de loi intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Le texte sera définitivement adopté à l'issue d'un ultime vote prévu la semaine prochaine au Sénat....

Redirecting to full article...