SIMPLIFICATION ET ZFE: LE PROJET DU GOUVERNEMENT REVIENT LE 14 AVRIL À L'ASSEMBLÉE

SIMPLIFICATION ET ZFE: LE PROJET DU GOUVERNEMENT REVIENT LE 14 AVRIL À L'ASSEMBLÉE

La date a été arrêtée ce mardi matin lors de la conférence des présidents à l'Assemblée nationale. Le projet de loi simplification est inscrit à l'ordre du jour, en séance, le 14 avril. Un amendement gouvernemental sera soumis au vote des députés sur la question des zones à faibles émissions (ZFE)....

Redirecting to full article...