L’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur les transferts de données validé par la justice de l’UE

L’accord entre l’Europe et les Etats-Unis sur les transferts de données validé par la justice de l’UE

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal régissant les transferts de données informatiques entre l’Europe et les Etats-Unis, en rejetant un recours en annulation déposé en 2023 par un député français, Philippe Latombe....