Avoirs russes gelés : le Conseil d’Etat juge la Trésorerie du SPF Finances incompétente

Le Conseil d’Etat estime que la Trésorerie du SPF Finances n’était pas compétente pour se prononcer sur le dégel d’avoirs russes, selon un arrêt qui fragilise aussi d’autres décisions déjà prises en Belgique....

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