Les victimes du terrorisme déboutées par la Cour constitutionnelle

Les victimes du terrorisme déboutées par la Cour constitutionnelle

L a Cour constitutionnelle a débouté jeudi l’association de victimes du terrorisme V-Europe d’un recours en annulation contre le dispositif d’indemnisation mis au point sous la législature passée. En mai 2024, la Chambre a adopté une loi, fruit de longues discussions entamées après les attentats du...

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