« Une erreur factuelle » : le fisc condamné à rembourser un citoyen après des années de mauvais calculs

Alors que le fisc estimait qu’il incombe au citoyen de vérifier sa déclaration d’impôts, le juge a notamment insisté sur le fait que les citoyens faisaient une confiance presque aveugle aux chiffres fournis par les administrations pour justifier sa décision....

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