Demandeurs d’asile : la Belgique condamnée pour traitement dégradant

Demandeurs d’asile : la Belgique condamnée pour traitement dégradant

Les juges ont conclu à l’unanimité à la violation notamment de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme interdisant les traitements dégradants ; ainsi qu’à la violation de l’article 6 garantissant le droit à un procès équitable....

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