A69 : bientôt la fin du feuilleton judiciaire

A69 : bientôt la fin du feuilleton judiciaire

Le Conseil d’État a examiné, lundi 15 juin, le pourvoi en cassation des opposants à l’A69. Le rapporteur public a longuement plaidé pour le rejet de ce pourvoi, estimant que la cour d’appel de Toulouse, qui a relancé le chantier, avait tranché « conformément à la loi »....

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