Dans l’affaire Nahel Merzouk, la notion de « meurtre » disparaît
La cour d’appel de Versailles estime que « l’intention homicide » du policier qui a tiré n’est pas établie et ordonne qu’il soit jugé pour « coups mortels ». Contre l’avis des juges d’instruction, du parquet général et des parties civiles....
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