Droit de la presse : victoire de Mediapart devant le Conseil constitutionnel

À la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par « Mediapart », le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une disposition législative qui rouvrait, dans certains cas mais sans limitation dans le temps, la possibilité d’agir en diffamation, au risqu...

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