Violences sexuelles : caractériser la liberté du «Non» plutôt que présumer du «Oui»

Dans sa décision du 4 septembre 2025, la CEDH vient une nouvelle fois confirmer la nécessité de faire figurer dans la loi pénale française en matière de violences sexuelles, une définition claire et objective du consentement et nous convie à faire de même des facteurs de contrainte pesant sur les vi...

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