Crimes sexuels sur mineurs : pourquoi certaines peines restent sous le minimum prévu ?

Crimes sexuels sur mineurs : pourquoi certaines peines restent sous le minimum prévu ?

De la prison avec sursis pour un attentat à la pudeur ayant entraîné la défloration d’une mineure ? De récentes décisions rendues par des juridictions nationales ravivent le débat sur l’écart entre les minima prévus par le Code pénal et certaines peines prononcées. Sans tirer de conclusions hâtives...

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