Corbillards : publication du nouvel arrêté maintenant les mentions religieuses

Corbillards : publication du nouvel arrêté maintenant les mentions religieuses

Le texte, signé le 25 février et paru au Bulletin officiel, modifie l’article 5 du dispositif de mai 2025 en fixant précisément les formules autorisées sur les véhicules funéraires....

Redirecting to full article...