Mutuelles, syndicats, ASBL : une note du SPF Finances suggère de soumettre le secteur non-marchand à l'impôt sur les sociétés

Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) dispose d'une note du SPF Finances suggérant de soumettre le secteur non marchand à l'impôt sur les sociétés, indique lundi Het Laatste Nieuws. Le quotidien y voit un argument de choix pour la N-VA dans les débats budgétaires en cours. Selon cette note, les...

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