Espagne : la justice européenne valide l'amnistie des indépendantistes catalans

L'adoption d'une loi d'amnistie relève de la compétence des États membres, de sorte que le contrôle de la CJUE est limité, dit la Cour. L'arrêt valide, sous conditions strictes, l'amnistie de certaines infractions qualifiables de terroristes, pour autant qu'elles n'aient pas causé de graves violatio...

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