France : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi fin juillet par des députés socialistes et de la gauche radicale sur l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Les Sages estiment que cette disposition, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "porte une at...

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