France : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)

Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver un marqueur écologique du premier quinquennat du président Emmanuel Macron. Cette mesure de suppression des ZFE avait été introduite, via des amendements de députés d...

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