La Chambre adopte le projet de loi sur l’interdiction de territoire "à vie" aux terroristes et personnes radicalisées

Le texte va permettre à l’Office des étrangers d’imposer une interdiction d’entrée "à durée indéterminée" à des personnes sans titre de séjour valable et inscrites comme "entités validées" dans la banque de données T.E.R. (pour "terrorisme, extrémisme et radicalisation"), que ce soit des "foreign te...

Redirecting to full article...