La Cour constitutionnelle valide la réforme du chômage, à l'exception de la limite dans le temps pour les chômeurs longue durée

La Cour constitutionnelle valide la réforme du chômage, à l'exception de la limite dans le temps pour les chômeurs longue durée

Dans un arrêt rendu jeudi, elle n’annule qu’une seule disposition, incluse dans l’article 212 de la loi-programme du 18 juillet 2025. Cette disposition limitait à moins de 12 mois (à 6, 8 ou 9 mois) le droit aux allocations de chômage avant exclusion pour certaines catégories de chômeurs de longue d...

Redirecting to full article...