La région bruxelloise envisage la mise sous tutelle "coercitive" de la commune de Saint-Josse

Selon La Libre, une note émanant de M. Laaouej a été envoyée aux différents cabinets ministériels bruxellois la semaine dernière. Le ministre y propose formellement au gouvernement d’activer la procédure de tutelle coercitive, prévue par l’article 18 de l’ordonnance du 14 mai 1998, et prendre le con...

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